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Garanties Demeures Rhône-Alpes

Nous nous engageons avec vous et pour vous

Afin de vous protéger efficacement, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).

Même s’il est obligatoire, ce contrat n’est pourtant pas systématiquement appliqué. Avec Demeures Rhône Alpes, vous êtes certain de profiter de toutes les garanties du CCMI.
Parmi les garanties et points forts spécifiques du contrat, sont compris :

La garantie de livraison à prix et délais convenus

Demeures Rhône Alpes s’engage à réaliser votre maison dans les délais et au prix convenus. Dans le cas où la livraison prendrait du retard, cette garantie obligatoire couvre également les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de plus de trente jours.

La garantie de remboursement

Cette garantie vous assure le remboursement intégral si vous vous êtes rétracté dans le délai des 7 jours suivant la réception du contrat, si le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu (acquérir la propriété du terrain, obtenir le prêt bancaire, ou obtenir le permis de construire) ou si le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.

Un délai de rétractation

Vous avez la possibilité de revenir sur votre décision pendant 7 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte.

La garantie de parfait achèvement (première année)

Si vous constatez la moindre anomalie, nous nous engageons à prendre en charge les travaux nécessaires à sa réparation.

La garantie de bon fonctionnement (jusqu'à la deuxième année)

Nous garantissons le bon fonctionnement des équipements dissociables du gros œuvre.

La garantie décennale (jusqu'à la dixième année)

Pendant 10 ans, nous sommes responsables des dommages compromettant la solidité de votre maison, ou la rendant impropre à sa destination, ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre

+ L’assurance dommages-ouvrage

Elle couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Obligatoire, cette assurance est incluse dans notre prestation, vous n'avez ni démarche, ni coût supplémentaire à prévoir.